La checklist de conformité EU AI Act gratuite, en 10 étapes

Que l'EU AI Act existe, vous le savez désormais. Où en est précisément votre organisation est nettement plus difficile à dire. Cette checklist répond à cette question en dix étapes, en langage clair et sans qu'un juriste soit nécessaire. Vous la complétez au rythme qui vous convient et vous savez ensuite ce qui doit passer en premier.

Gratuite, en PDF dans votre boîte mail, en néerlandais, en français ou en anglais.

À qui cette checklist s'adresse-t-elle ?

Aux organisations qui utilisent surtout des systèmes d'IA développés par d'autres. Une commune avec un chatbot, une école avec une aide à la correction, un établissement de soins avec une aide à la décision, une PME qui a déployé Copilot. Dans bien des cas, vous êtes alors déployeur et non fournisseur.

Cela ne va pas de soi. Celui qui fait développer un système et le met sur le marché sous son propre nom ou sa propre marque est fournisseur, même sans écrire une seule ligne de code. Ce rôle s'apprécie donc système par système et non une fois pour toute l'organisation.

Concrètement, c'est la checklist de celui ou celle qui doit porter le sujet en interne. Le responsable informatique, le coordinateur qualité, le responsable RH ou le dirigeant qui s'en charge en plus du reste. Aucune formation juridique n'est nécessaire pour la compléter.

Ce que contient la checklist

Étape 0, quatre questions d'environ deux minutes. D'abord la question qu'il faut se poser avant que le reste ait un sens : votre organisation et les usages d'IA qui s'y déroulent entrent-ils dans le champ d'application de l'AI Act ? Si la réponse est non, vous avez terminé en deux minutes.

Ensuite dix étapes. L'essentiel :

L'arbre de décision : suis-je déployeur ? Ce rôle se détermine système par système. Pour l'un vous pouvez être déployeur et pour l'autre fournisseur. C'est aussi le point sur lequel les organisations se trompent le plus souvent.
La littératie en IA, le gain le plus rapide. Ce que demande l'article 4, à qui cela s'applique et comment montrer que vous agissez.
Un scan des risques pour votre organisation. Lesquelles de vos applications pèsent plus lourd que vous ne le pensez et lesquelles au contraire non.
Gouvernance pratique et shadow AI. Comment organiser les responsabilités et les règles d'usage et que faire des outils que vos collaborateurs utilisent déjà sans que personne ne le sache.
Consignation pratique. Comment tenir à jour en interne les mesures que vous avez prises. La loi n'en prescrit aucune forme.

Votre rôle, le type de système et la façon dont vous l'utilisez déterminent ensemble ce que l'on attend de vous. La checklist distingue à cet égard ce qui s'applique déjà et les règles relatives à l'IA à haut risque qui, en raison du Digital Omnibus, ne deviendront applicables que plus tard : le 2 décembre 2027 pour les systèmes de l'annexe III et le 2 août 2028 pour l'IA intégrée dans des produits réglementés.

Vous terminez avec un résultat A, B ou C et un score. Ils ne vous disent pas que vous êtes « conforme ». Aucune checklist ne peut le faire. Ils vous disent ce qui demande votre attention en premier.

Ce que cette checklist n'est pas

Pas un avis juridique. Pas un certificat. Et pas une liste de choses que la loi exigerait selon nous.

Ce dernier point est un choix délibéré. L'article 4 de l'EU AI Act demande aux organisations de prendre des mesures qui soutiennent le développement de la littératie en IA. Depuis le Digital Omnibus, le règlement (UE) 2026/1744, il est explicitement précisé que vous ne devez garantir aucun niveau de connaissance spécifique par individu. Formulé plus souplement que l'ancien texte mais pas facultatif. Il n'y a pas de durée de formation prescrite, pas de programme obligatoire et pas de certificat exigé par la loi. Ce qui est approprié dépend notamment des connaissances et de l'expérience des personnes qui travaillent avec l'IA, du contexte dans lequel vous l'utilisez et des personnes ou groupes auxquels vous l'appliquez.

Cette checklist vous aide à faire cette évaluation. Elle ne promet rien de plus.

Téléchargez la checklist

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Ce que vous pouvez faire ensuite

La checklist montre où vous en êtes. Ces trois pistes vous font avancer :

Faites le Scan d'Adoption IA gratuit. Là où la checklist est un guide pour vous, le scan mesure ce qui se passe réellement dans votre organisation. Vos collaborateurs le complètent et vous recevez le rapport.
Découvrez les formations à la littératie en IA. Vingt à trente minutes par module, par rôle et par secteur, avec un test et un certificat mentionnant les objectifs pédagogiques et les articles traités.
Lisez ce que l'article 4 demande concrètement. L'explication complète, mise à jour après le Digital Omnibus.

Les règles continuent d'évoluer. Nous suivons cela quotidiennement dans le Moniteur EU AI Act et cette checklist évolue avec elles.