Formation AI Act pour collectivités
5 modules pour la littératie en IA au sein de votre commune ou CPAS, dans le cadre de l'article 4 de l'EU AI Act. De l'agent administratif à l'administrateur IT, y compris l'approfondissement sectoriel pour les services publics et les leçons de la Toeslagenaffaire.
Pourquoi ces modules pour les collectivités
- 1L'IA dans les allocations, autorisations et le contrôle relève de l'Annexe III — explicitement à haut risque avec impact sur les droits fondamentaux
- 2La Toeslagenaffaire montre ce qui arrive quand les biais de l'IA influencent sans contrôle la prise de décision publique
- 3La transparence envers les citoyens et les registres d'algorithmes sont des obligations qui exigent des connaissances spécifiques des agents
Votre pack de formation
Pack de base
L'IA au travail
Formation de base : reconnaître l'IA dans les outils quotidiens, l'utiliser en toute sécurité, protéger la vie privée et signaler les risques. Pour chaque collaborateur qui travaille avec l'IA.
Ce que vous apprenez
- ✓Reconnaître l'IA dans les outils et situations quotidiens
- ✓Les bonnes pratiques pour utiliser l'IA au travail
- ✓Signaler les risques et réagir correctement
Déployer l'IA de manière responsable
Gouvernance IA pour les décideurs : obligations du déployeur, classes de risque, politique shadow-AI et gestion des incidents.
Ce que vous apprenez
- ✓Comprendre les obligations du déployeur et les risques d'amendes
- ✓Mettre en place une politique IA et une gouvernance du shadow-AI
- ✓Réaliser une évaluation des risques et gérer les incidents
IA et recrutement & sélection
L'IA dans le recrutement est explicitement à haut risque selon l'Annexe III. Ce module traite la détection des biais, l'obligation de transparence et la surveillance humaine.
Ce que vous apprenez
- ✓Pourquoi l'IA en RH est explicitement à haut risque (Annexe III)
- ✓Détecter et prévenir les biais dans la sélection
- ✓Respecter l'obligation de transparence envers les candidats
Gérer et sécuriser l'IA
Module technique : fournisseur vs déployeur, journalisation et monitoring, menaces de cybersécurité et gouvernance du shadow-AI au niveau entreprise.
Ce que vous apprenez
- ✓Distinguer fournisseur et déployeur et les conséquences en matière de conformité
- ✓Implémenter la journalisation, le monitoring et le kill switch
- ✓Détecter le shadow-AI et mettre en place la gouvernance d'entreprise
Extension sectorielle
IA dans les services publics
Extension sectorielle pour les collectivités : IA dans les allocations, autorisations et contrôle — avec les leçons de l'affaire des allocations familiales (Toeslagenaffaire).
Ce que vous apprenez
- ✓Pourquoi l'IA dans les allocations et autorisations est à haut risque
- ✓Appliquer les leçons de la Toeslagenaffaire à ses propres processus
- ✓Mettre en place la transparence envers les citoyens et les registres d'algorithmes
Exemple de calcul
Une commune de 100 collaborateurs
| M1 — Collaborateur | 100 pers. | €4.000 |
| M2 — Responsable | 15 pers. | €600 |
| M3-HR — RH | 5 pers. | €200 |
| M3-PD — Services publics | 60 pers. | €2.400 |
| M4 — IT | 5 pers. | €200 |
| Total, 12 mois d'accès | €7.400 | |
| hors TVA | ||
Questions fréquentes sur la formation IA pour les collectivités
Oui. Chaque module se termine par un test (seuil de réussite 70 %). En cas de réussite, le collaborateur reçoit un certificat mentionnant les objectifs d'apprentissage et les articles de l'EU AI Act couverts. Vous avez ainsi, par collaborateur, noir sur blanc les connaissances qu'il a acquises et les points sur lesquels il a été évalué.
La Toeslagenaffaire a montré ce qui arrive quand des systèmes d'IA influencent des décisions publiques sans surveillance humaine suffisante. Le module M3-PD utilise ce cas comme leçon : comment détecter les biais, garantir la transparence et prévenir la discrimination dans la prise de décision assistée par l'IA.
Oui. L'AI Act ne fait aucune distinction entre communes, CPAS, intercommunales ou autres administrations locales. Toute institution publique qui utilise des systèmes d'IA pour les allocations, autorisations ou le contrôle est soumise aux mêmes obligations.
Oui. Les administrations publiques et les institutions publiques travaillent souvent avec un bon de commande ou un numéro de dossier. Nous nous adaptons à votre procédure d'achat interne et fournissons une facture alignée sur votre numéro de bon de commande. La facturation électronique Peppol est disponible en standard.
L'obligation de littératie IA (Article 4) est en vigueur depuis le 2 février 2025. Les exigences renforcées pour l'IA à haut risque suivent de manière échelonnée via le Digital Omnibus. Les communes qui commencent maintenant seront solides lorsque ces exigences s'appliqueront.